La vente en VEFA
La vente en VEFA
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat qui vous permet d'acquérir un bien immobilier qui est en cours de construction ou qui sera construit ultérieurement.
Dès la signature du contrat de vente, vous devenez propriétaire du terrain, puis au fur et à mesure de l'avancement des travaux, vous devenez propriétaire du bien lui-même.
Le vendeur, généralement un promoteur immobilier, s'engage à vous remettre le logement dès que la construction est achevée. Ce bien immobilier peut prendre la forme d'une maison individuelle ou d'un appartement.
Le vendeur, agissant en tant que maître d'ouvrage, a plusieurs responsabilités, notamment le choix des architectes, entrepreneurs et autres professionnels impliqués dans le projet. De plus, il doit établir des conventions, qui sont des accords écrits engageant légalement les parties à respecter leurs obligations envers les professionnels sélectionnés. Enfin, le vendeur effectue la réception, un acte par lequel il exprime son intention d'accepter les travaux réalisés.
Lorsque toutes les conditions requises pour la vente du logement en construction sont réunies, le contrat de vente est officiellement signé devant un notaire. Ce processus peut être précédé par la signature d'un contrat de réservation, également connu sous le nom de contrat préliminaire.
1)Avantages de la vente en VEFA
Respect des normes actuelles
L’achat d’un bien en VEFA vous permet d’acquérir un bien qui respecte les dernières normes. Ce qui vous assurera de faire d’importantes économies d’énergies.
Personnalisation du logement
Acheter sur plan permet de personnaliser son bien à travers les conditions des catalogues d’options, en respectant les réglementations en vigueur.
Paiement sécurisé
La vente en VEFA offre un mode de paiement échelonné en fonction de l’avancement de la construction du logement neuf.
Des économies sur le court et long terme
Acheter en VEFA permet de bénéficier de frais de notaire réduits. Ensuite, certaines communes proposent l’exonération de la part communale de la taxe foncière pendant deux ans pour les logements neufs. Ensuite, le logement étant neuf, cela peut éviter certains frais de travaux.
Achat encadrée par la loi
L’achat d’un bien en VEFA est un procédé strictement encadré par la loi.
